DECISION N° 003/CPJP/CS/PR/09

Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix
DECISION N° 003/CPJP/CS/PR/09

Le Président du Conseil Suprême de la CPJP,

Vu les Statuts et Règlement intérieur de la Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix du 27 décembre 2008;

Vu les délibérations du Conseil Suprême du 28 novembre 2009;

DECIDE

Article 1er: Monsieur Dhaffane Mohamed-Moussa, Secrétaire Général et Porte-parole du Conseil Suprême de la CPJP est désigné à titre exceptionnel Négociateur et chargé des relations extérieures de la CPJP

Article 2 : Le Négociateur rend compte du déroulement des négociations et de ce qui en résulte au Président du Conseil Suprême.

Article 3:

La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

«Toutes dispositions contraires sont abrogées.»

Fait au Camp de la Liberté, le 28 novembre 2009

KARAMA Souleymane Nestor,
Président du Conseil Suprême